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  • N° TVA intracommunautaire : FR41982008351 

 

RESPONSABLE DE PUBLICATION

Baptiste Gabiot 

HÉBERGEMENT

o2switch
222-224 Boulevard Gustave Flaubert
63000 Clermont-Ferrand

SARL au capital de 100 000 euros
SIRET 510 909 80700024
RCS Clermont-Ferrand

 

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS

Baptiste Gabiot détient les droits de propriété intellectuelle et d’usage sur l’ensemble du contenu accessible sur le site : les textes, les images, illustrations, graphismes, logos, icônes et logiciels. Vous n’êtes pas autorisé à représenter, copier, télécharger, modifier ou publier tout ou partie des éléments accessibles sur le site sauf accord écrit contraire de Baptiste Gabiot. En cas de non-respect de cette règle, des poursuites seront engagées pour contrefaçon, référence aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

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Baptiste Gabiot ne vend, loue ou communique pas aux tiers les données personnelles (nom, adresse, numéros de téléphone, de fax ou adresse e-mail) fournies par les personnes qui prennent contact avec elle.

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Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

 

RESPONSABILITÉS

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LES PRINCIPALES LOIS CONCERNÉES

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

 

JURIDICTION

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TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

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CONSERVATION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Baptiste Gabiot conservera vos données personnelles uniquement le temps nécessaire à la mise en œuvre de ce pour quoi elles ont été recueillies. Cela comprend les exigences légales, comptables ou de déclaration.

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Afin d’analyser ces données en interne, celles-ci seront conservées sur une période plus courte à moins qu’elles soient nécessaires à la sécurité et au renforcement des fonctionnalités du site. Elles pourront également être conservées plus longtemps pour des raisons légales.

 

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Toutes les mesures sont prises pour optimiser la sécurité de vos données :

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Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Vos droits légaux :

Droit d’accès aux informations détenues à votre sujet, d’actualisation ou de suppression. N’hésitez pas à prendre contact si vous ne pouvez pas directement faire valoir votre droit.

Droit de rectification. de vos données si elles sont inexactes ou incomplètes.

Droit d’opposition. au traitement de vos Données à Caractère Personnel.

Droit de limitation. du traitement de vos données personnelles.

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Les principales lois concernées

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

 

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Mise à jour le 27 Août 2024.